Les salariés qui nous écrivent veulent souvent une phrase : « Je suis résident allemand, point. » La convention entre la France et l'Allemagne sert à départager lorsque les deux États pourraient se considérer compétents. Elle s'appuie sur des faits : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité en dernier recours. Les faits se documentent ; ils ne se déclarent pas comme une préférence.
Ce que nous demandons en séance
Un bail ou un certificat d'hébergement, le calendrier réel des nuits (même approximatif), la scolarité des enfants s'il y en a, le lieu du médecin traitant, l'existence d'un logement encore meublé en France, le statut du conjoint. Nous n'avons pas besoin du roman familial. Nous avons besoin de dates et de pièces.
Quand le conjoint reste en France avec un emploi local, le « centre des intérêts vitaux » devient une discussion, pas un slogan. Dans l'atelier résidence, nous dressons deux colonnes. Si elles restent à égalité, nous arrêtons le format cabinet et nous orientons vers un conseil qui peut écrire aux administrations. System Crafthub ne produit pas de rescrit.
Le salaire allemand n'efface pas toute case française
Éviter la double imposition du traitement n'équivaut pas à disparaître des fichiers. Selon les années, un formulaire, une mention, ou une absence de déclaration peut être le geste juste. Nous décrivons les hypothèses ; nous ne cochons pas pour vous. C'est la même limite que sur ELSTER : la responsabilité de l'envoi reste la vôtre.
Détachement et « encore un an »
Les contrats de détachement qui s'allongent brouillent la lecture. Le bulletin peut rester hybride. Avant de parler résidence, nous lisons le contrat et la lettre d'avenant. Une note de cette page ne remplace pas cette lecture : trop de clauses de maintien de régime français circulent encore, y compris chez des employeurs qui croient avoir « tout transféré ».
Si vous arrivez dans les huit semaines, le cycle Lohnsteuer intègre ce module. Si vous hésitez encore à poser le déménagement, n'achetez pas de séance : nous n'accompagnons pas les projets hypothétiques.